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Les données suivantes sont issues du document que l'ancien propriétaire vous a remis lors de votre passage chez le notaire. Il constitue le réglement de copropriété en vigueur pour le "Syndic Coopératif Clos Trocy 1".


A défaut, le réglement de co-propriété ainsi que les pièces annexes ont été publiés à la Conservation des Hypothèques de Meaux.

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La Z.A.C. de la Ferme du Couvent a été crée le 18 octobre 1970 par le Préfet de Seine et Marne. La zone représente 30 hectares environ.
La première tranche, composée de 145 pavillons et 28 garages, constitue notre syndic actuel et s'étend sur 6 hectares, 5 ares, 57 centiares.
Le permis construire a été attribué le 28 septembre 1971 par le Préfet de Seine et Marne à la S.C.I.C. (Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations).
La construction a été déclaré achevée le 15 novembre 1973.
Le certificat de conformité a été délivré le 26 février 1974 par le Directeur Départemental de l'Equipement.

L'ensemble immobilier est composé de parties privatives à usage exclusif et de parties communes.
Au total 173 lots, de 1 à 145 pour les pavillons, de 146 à 173 pour les garages.
Il y a 10 types de pavillons différents pour 16 plans déposés, ils sont tous élevés d'un étage sur deux demi-niveaux..
  • 3 pièces principales : 3 PB, 3 PH ;
  • 4 pièces principales : 4 PB, 4 PBm, 4 PC, 4 PH ;
  • 5 pièces principales : 5 PB, 5 PBm, 5 PH ;
  • 6 pièces principales : 6 PC.
Les pavillons sont répartis comme suit :
  • Allée de la Tournelle : 1 à 41 et 2 à 42 ;
  • Allée du Vivier : 1 à 39 et 2 à 38 ;
  • Allée de la Frambourg : 1 à 21 et 2 à 24 ;
  • Allée de la Gondoire : 1 à 41 et 2 à 26
  • Rue de Chèvre : 8 à 18.


Rappel succint sur les Droits et OBLIGATIONS des Co-Propriétaires :

  • Préambule
    Ne pas nuire aux droits des autres co-propriétaires !
    Le propriétaire doit informer le Syndic de ses actions, y compris celles concernant la jouissance de son lot.
    Toutes décisions régulièrement prises en A.G. obligent l'ensemble des co-propriétaires, présents ou non, pour ou contre.
  • Conditions d'occupation
    Les pavillons doivent être occupés et utilisés soit à usage d'habitation, soit à usage professionnel (sous réserve et accord du Conseil Syndical).
    Le Syndic doit disposer d'une copie du bail ou engagement de location. Les Baux et engagements doivent faire référence au réglement de co-propriété.
    Le co-propriétaire doit obligatoirement se raccorder à l'installation collective pour la réception de la télévision.
    Les animaux bruyants, malpropres et errants sont interdits.
    La convention avec G.D.F., datant du 05 avril 1971, fait obligation aux propriétaires de souscrire des contrats d'entretien permettant d'assurer le maintien en bon état du fonctionnement des appareils de production d'eau chaude et de chauffage.
  • Modifications de parties privées contribuant à l'harmonie générale
    Il faut le consentement de l'Assemblée des copropriétaires.
  • Modifications intérieure d'un lot
    Chaque co-propriétaire est libre en la matière.
    En cas de travaux pouvant affecter la solidité de la construction, il faut l'assentiment de l'Assemblée des copropriétaires et l'accord de l'Architecte de la Copropriété.
    Le copropriétaire est responsable des conséquences des travaux qu'il éxécute.


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